Conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre parc.

Prix

Nos prix sont établis en HT en Euros. La TVA est de 5,5% et de 20% selon la catégorie des produits. Les prix sont exprimes en Prix départ usine. Les modifications de coût des matières premières résultant des fluctuations des marches ou celles du cours des devises, sont en tout état de cause, acceptées par le client, qui s'oblige au règlement des sommes en résultant sans pouvoir élever aucune réclamation, ni formuler de réserves à ce sujet. Ces prix sont valables jusqu'au 31/12/2026-

Règlement

A la commande par carte bancaire VISA MATERCARD AMERICAN EXPRESS,  PAYPAL APPLEPAY . Les commandes ne seront effectivement enregistrées que lorsque le client aura réglé l'intégralité  de sa commande Franco de port: 500€ HT

Première commande

PRO FORMA - transmettre un RIB et un extraie KBIS. Toutes nos marchandises sont payables à Seysses  31600, en cas de litige, le Tribunal de TOULOUSE  est seul compétent.

Expéditions

Règles usuelles : Première commande entre 4 à 12 jours après réception de votre règlement.

Réclamations & Transport

Nos envois voyagent aux risques et périls du destinataire même en franco de port, qui en cas d'avaries doit exprimer des réserves sur le bon de livraison du transporteur, avec sur celui-ci:

• Signature, nom du signataire et description précise de la réserve.
• Toute réclamation doit nous être notifiée dans les 48 heures suivant la réception et dans les 48 heures auprès du même transporteur par lettre recommandée.
• Il ne peut y avoir de retour en report dû.
• Aucune marchandise invendue ne sera reprise.

NOTRE SOCIÉTÉ DÉGAGE TOUTE RESPONSABILITÉ SI CES CONDITIONS NE SONT PAS REMPLIES ET AUCUNE MARCHANDISE NE SERA REMPLACÉE.

Impayés

À défaut de paiement de l'une des échéances, les autres sommes dues sont exigibles immédiatement. De plus, a titre de clause pénale et pour application de la loi 92-r442 du 31/12/1992 modifiée, le client est, de plein droit redevable d'une pénalité de paiement, calculée par application a l'intégralité des sommes dues restantes, jusqu’à six fois le taux d'intérêt légal.

Litige & Attribution de Compétence

En cas d'inexécution de ces obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit, au profil de l'autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Tout litige relatif a la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de détenteurs, serait, a défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.

Réserve de Propriété

Le transfert de propriété des produits du client ne prend qu'effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier en principal et accessoires, le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens (loi N°80.335 du 12/05/1980). Nous restons à votre disposition pour coute explications complémentaire. Nos conditions générales de vente complètes vous seront adressées sur demande.